Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com — synchronisé le 13 nov. 2026 · cette source dans la passerelle
Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30 impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire… Lire la suite
Ville d'Anglet · Service non précisé par la source
CollectionAnglet
- Fréquence non déclaréedonnées modifiées le 17 janv. 2024 · fréquence déclarée : Non déclarée · contrôlé le 13 nov. 2026· fréquence suggérée d’après l’historique : Ponctuelle
- Aucun changement des données depuis plus de 24 mois
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Crédit : Ville d'Anglet
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
Ressources non copiées dans cette démonstration
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet (table) — Table de 9 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique.
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet (GeoJSON) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet (aperçu carte) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.
Les données à leur source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com ↗
- Enregistrements
- 9
- Producteur
- Ville d'AngletService non précisé par la source
- Dernier changement des données
- 17 janv. 2024Fréquence déclarée : Non déclarée
- Synchronisé
- 13 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
À propos de ce jeu de données
Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet.
L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30
impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles
boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler
les parcelles ciblées. En effet, les bois, forêts et landes d’Anglet
sont classés à haut risque en raison, notamment, de la densité de
population qui y vit à proximité. Par ailleurs, la multiplication et
l’intensité des périodes de sécheresse rend la forêt plus vulnérable.
Précisément, le débroussaillement concerne tous les propriétaires situés
à moins de 200 mètres d’un massif forestier de plus de 0,5 hectare.
Pourquoi débroussailler ?
Le
débroussaillement est une obligation légale. Il s’agit d’un acte
civique responsable et obligatoire (article 134-6 du Code forestier) qui
consiste à réduire la densité de végétation autour des maisons. Il
garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert
végétal. Le débroussaillement constitue la meilleure protection contre
le feu, en ralentissant sa propagation et en diminuant son intensité. Il
est le meilleur moyen de se mettre en sécurité ainsi que sa famille et
de protéger sa maison et ses biens.
Qui doit le faire ?
Le
débroussaillement incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de
constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans tenir
compte des limites de propriété. Le propriétaire est responsable du
débroussaillement de sa parcelle. Le maire s’assure du respect de
l’obligation légale de débroussaillement. En cas de non-respect, la
commune peut mettre en demeure le propriétaire de le faire.
Où ?
Pour
les terrains situés à l’intérieur ou à moins de 200 m d’un massif
forestier de plus de 0,5 hectare, l’obligation de débroussailler
s’applique sur :
- un rayon de 50 m autour des constructions ;
- la totalité de la parcelle des terrains en zone urbaine ;
- 2,5 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions
- Complétude des métadonnées
- 60 / 100
Anciennes adresses
L’adresse de ce jeu sur un portail OpenDataSoft de la CAPB ou d’une commune. Elle redirige vers cette page.
https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/explore/dataset/zonage-des-obligations-legales-de-debroussaillement-anglet/
Téléchargements
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet (table)Table de 9 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique. · Toutes les lignes de `zonage-des-obligations-legales-de-debroussaillement-anglet` (anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
- Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet (GeoJSON)Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique. · 9 objets · GeoJSON construit depuis l'export de anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com (mêmes lignes que la table), copié dans ce portail.
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/zonage-des-obligations-legales-de-debroussaillement-anglet.json'
Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=zonage-des-obligations-legales-de-debroussaillement-anglet · Documentation pour les développeurs