Déclaration d’accessibilité
Mise à jour : 13/11/2026
Datopian s’engage à rendre ce démonstrateur accessible, dans l’esprit de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site de démonstration du portail open data du Pays Basque. Ce n’est pas un site officiel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
État de conformité
Ce site est non conforme (non audité) au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Aucun audit RGAA n’a été réalisé. Sans audit, la mention légale est « non conforme ».
Résultats des tests
Il n’y a pas d’audit de conformité.
Des tests automatisés (axe-core, règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) sont lancés sur les pages vérifiées à chaque construction du site.
Ces tests ne couvrent qu’une partie des critères du RGAA. Ils ne sont pas un audit.
Contenus non accessibles
- Les cartes interactives ne sont pas utilisables au clavier ni avec un lecteur d’écran. Les mêmes données sont proposées en tableau et en téléchargement.
- Les documents PDF publiés par les producteurs de données n’ont pas été vérifiés.
- L’interface en basque est un brouillon de traduction automatique, à relire. Elle peut contenir des erreurs de langue.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 13 novembre 2026.
- Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA.
- Environnement de test : Chromium (Playwright), outil axe-core.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez-le à Datopian, éditeur du démonstrateur.
Les moyens de nous joindre sont sur la page Contact.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- auprès d’un de ses délégués dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.