Régies d'avances et de recettes
Source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com — synchronisé le 13 nov. 2026 · cette source dans la passerelle
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable… Lire la suite
Ville d'Anglet · Service non précisé par la source
CollectionAnglet
- En retard de 6 moisdonnées modifiées le 12 mai 2025 · fréquence déclarée : Annuelle · contrôlé le 13 nov. 2026
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Crédit : Ville d'Anglet
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
Ressource non copiée dans cette démonstration
- Régies d'avances et de recettes (table) — Table de 24 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique.
Les données à leur source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com ↗
- Enregistrements
- 24
- Producteur
- Ville d'AngletService non précisé par la source
- Dernier changement des données
- 12 mai 2025Fréquence déclarée : Annuelle
- Synchronisé
- 13 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
À propos de ce jeu de données
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire.
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
- Complétude des métadonnées
- 65 / 100
Anciennes adresses
L’adresse de ce jeu sur un portail OpenDataSoft de la CAPB ou d’une commune. Elle redirige vers cette page.
https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/explore/dataset/regie_anglet/
Téléchargements
- Régies d'avances et de recettes (table)Table de 24 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique. · Toutes les lignes de `regie_anglet` (anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/regie_anglet.json'
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=regie_anglet · Documentation pour les développeurs