Budget de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (comptes reconstitués à partir des données DGFiP)
Source : DGFiP (comptes des collectivités) — synchronisé le 13 nov. 2026 · cette source dans la passerelle
Comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconstitués à partir des données DGFiP (balances comptables), exercices 2019-2025 : exécution par compte et par chapitre de tous les budgets, au format national SCDL budget, et une synthèse par chapitre du… Lire la suite
Communauté d'Agglomération Pays Basque · Service non précisé par la source
CollectionDonnées de référence de la CAPB
- Fréquence non déclaréedonnées modifiées le 13 juil. 2026 · fréquence déclarée : Non déclarée · contrôlé le 13 nov. 2026· fréquence suggérée d’après l’historique : Annuelle
- Conforme au schéma7 ressource(s) conforme(s) sur 7 au schéma scdl/budget 0.8.4.le schéma
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Crédit : Communauté d'Agglomération Pays Basque
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
Synthèse par chapitre
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Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)
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- Enregistrements
- 1 427
- Producteur
- Communauté d'Agglomération Pays BasqueService non précisé par la source
- Dernier changement des données
- 13 juil. 2026Fréquence déclarée : Non déclarée
- Période couverte
- 1 janv. 2019 – 31 déc. 2025
- Synchronisé
- 13 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Données comptables agrégées par compte : aucune donnée personnelle.
Schéma
Synthèse par chapitre
Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)
Conforme à son schémaConforme au schéma scdl/budget 0.8.4 : 1427 lignes vérifiées.le schéma
À propos de ce jeu de données
Comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconstitués à partir des données DGFiP (balances comptables), exercices 2019-2025 : exécution par compte et par chapitre de tous les budgets, au format national SCDL budget, et une synthèse par chapitre du budget principal pour les graphiques.
- Source : balances comptables définitives des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP (data.economie.gouv.fr), SIREN 200067106. Ces tables sont des reconstitutions Datopian à partir des données DGFiP, pas des documents budgétaires publiés par la CAPB.
- Budget principal (SIRET 20006710600019 ; M14 2019-2023, M57 2024-2025) et 11 budgets annexes au dernier exercice, sous leur libellé DGFiP : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CA PB, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, BASE DE LOISIRS BAIGURRA, CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS, DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, EAU POTABLE CA PB, ENERGIES RENOUVELABLES CAPB, GEMAPI CAPB, PORT DE PLAISANCE D ANGLET, SALLE DE SPECTACLES AMIKUZE, ZONES D ACTIVITES ; chacun est identifié par son SIRET (BGT_SIRET).
- Exercices 2017-2018 : le jeu DGFiP ne sert aucune ligne pour la CAPB à la date de l'import.
- La DGFiP ne publie que l'exécution : aucun budget voté (BP) n'est repris.
- Complétude des métadonnées
- 80 / 100
Téléchargements
- Synthèse par chapitreCopie conservée dans ce catalogue · Budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (SIRET 20006710600019) par exercice, section, sens et chapitre : comptes administratifs reconstitués à partir des données DGFiP (origine = dgfip, document = CA). Les chapitres d'ordre (021, 023, 040, 041, 042, 043) sont inclus ; 040 = contrepartie du 042, 041 = reste des opérations d'ordre d'investissement.
- Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)2025Copie conservée dans ce catalogue · Compte administratif 2025 reconstitué à partir des données DGFiP : exécution de tous les budgets de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, compte par compte, à partir de la balance comptable définitive publiée par la DGFiP (data.economie.gouv.fr). Ce n'est pas un document publié par la CAPB. Budgets (nomenclature) : budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF CA PB (M49), budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (M49), budget annexe BASE DE LOISIRS BAIGURRA (M4), budget annexe CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (M57), budget annexe DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (M57), budget annexe EAU POTABLE CA PB (M49), budget annexe ENERGIES RENOUVELABLES CAPB (M4), budget annexe GEMAPI CAPB (M57), budget annexe PORT DE PLAISANCE D ANGLET (M4), budget annexe SALLE DE SPECTACLES AMIKUZE (M57), budget annexe ZONES D ACTIVITES (M57), budget principal (M57), distingués par BGT_SIRET et BGT_NOM (libellé LBUDG de la balance). Réel = opérations budgétaires nettes des annulations moins les opérations d'ordre budgétaires ; ordre = opérations d'ordre budgétaires. Chapitre 040/041 : la balance ne distingue pas ces deux chapitres pour ce compte.Conforme à son schémaConforme au schéma scdl/budget 0.8.4 : 1427 lignes vérifiées.
- Balance comptable DGFiP 2025, lignes de la CAPB (CSV)2025Source des montants 2025 : balance définitive de tous les budgets dont le SIREN est 200067106 (Communauté d'Agglomération Pays Basque), servie par data.economie.gouv.fr.
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/budget-communaute-d-agglomeration-pays-basque.json'
Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)
Table « Synthèse par chapitre » en JSON
curl '/data/tables/d081e1e0-1035-4c94-9cd8-99046fa035d8.json'
Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.
API des balances comptables des groupements à fiscalité propre (data.economie.gouv.fr)
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=budget-communaute-d-agglomeration-pays-basque · Documentation pour les développeurs