Budget de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (comptes reconstitués à partir des données DGFiP)
Source: DGFiP (local authority accounts) — synced on 13 Nov 2026 · this source in the gateway
Comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconstitués à partir des données DGFiP (balances comptables), exercices 2019-2025 : exécution par compte et par chapitre de tous les budgets, au format national SCDL budget, et une synthèse par chapitre du… Read more
Communauté d'Agglomération Pays Basque · Service non précisé par la source
CollectionDonnées de référence de la CAPB
- Frequency not declareddata changed on 13 Jul 2026 · declared frequency: Not declared · checked on 13 Nov 2026· suggested frequency, from the update history: Annual
- Conforms to its schema7 ressource(s) conforme(s) sur 7 au schéma scdl/budget 0.8.4.the schema
- Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Credit: Communauté d'Agglomération Pays Basque
- No personal data
- Service: Service non précisé par la source
Synthèse par chapitre
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Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)
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- Records
- 1,427
- Publisher
- Communauté d'Agglomération Pays BasqueService non précisé par la source
- Data last changed
- 13 Jul 2026Declared frequency : Not declared
- Time period
- 1 Jan 2019 – 31 Dec 2025
- Synced
- 13 Nov 2026
Personal dataNo personal data
Données comptables agrégées par compte : aucune donnée personnelle.
Schema
Synthèse par chapitre
Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)
Conforms to its schemaConforme au schéma scdl/budget 0.8.4 : 1427 lignes vérifiées.the schema
About this dataset
Comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconstitués à partir des données DGFiP (balances comptables), exercices 2019-2025 : exécution par compte et par chapitre de tous les budgets, au format national SCDL budget, et une synthèse par chapitre du budget principal pour les graphiques.
- Source : balances comptables définitives des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP (data.economie.gouv.fr), SIREN 200067106. Ces tables sont des reconstitutions Datopian à partir des données DGFiP, pas des documents budgétaires publiés par la CAPB.
- Budget principal (SIRET 20006710600019 ; M14 2019-2023, M57 2024-2025) et 11 budgets annexes au dernier exercice, sous leur libellé DGFiP : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CA PB, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, BASE DE LOISIRS BAIGURRA, CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS, DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, EAU POTABLE CA PB, ENERGIES RENOUVELABLES CAPB, GEMAPI CAPB, PORT DE PLAISANCE D ANGLET, SALLE DE SPECTACLES AMIKUZE, ZONES D ACTIVITES ; chacun est identifié par son SIRET (BGT_SIRET).
- Exercices 2017-2018 : le jeu DGFiP ne sert aucune ligne pour la CAPB à la date de l'import.
- La DGFiP ne publie que l'exécution : aucun budget voté (BP) n'est repris.
- Metadata completeness
- 80 / 100
Downloads
- Synthèse par chapitreCopy kept in this catalogue · Budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (SIRET 20006710600019) par exercice, section, sens et chapitre : comptes administratifs reconstitués à partir des données DGFiP (origine = dgfip, document = CA). Les chapitres d'ordre (021, 023, 040, 041, 042, 043) sont inclus ; 040 = contrepartie du 042, 041 = reste des opérations d'ordre d'investissement.
- Compte administratif 2025 reconstitué (balance DGFiP, SCDL)2025Copy kept in this catalogue · Compte administratif 2025 reconstitué à partir des données DGFiP : exécution de tous les budgets de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, compte par compte, à partir de la balance comptable définitive publiée par la DGFiP (data.economie.gouv.fr). Ce n'est pas un document publié par la CAPB. Budgets (nomenclature) : budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF CA PB (M49), budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (M49), budget annexe BASE DE LOISIRS BAIGURRA (M4), budget annexe CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (M57), budget annexe DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (M57), budget annexe EAU POTABLE CA PB (M49), budget annexe ENERGIES RENOUVELABLES CAPB (M4), budget annexe GEMAPI CAPB (M57), budget annexe PORT DE PLAISANCE D ANGLET (M4), budget annexe SALLE DE SPECTACLES AMIKUZE (M57), budget annexe ZONES D ACTIVITES (M57), budget principal (M57), distingués par BGT_SIRET et BGT_NOM (libellé LBUDG de la balance). Réel = opérations budgétaires nettes des annulations moins les opérations d'ordre budgétaires ; ordre = opérations d'ordre budgétaires. Chapitre 040/041 : la balance ne distingue pas ces deux chapitres pour ce compte.Conforms to its schemaConforme au schéma scdl/budget 0.8.4 : 1427 lignes vérifiées.
- Balance comptable DGFiP 2025, lignes de la CAPB (CSV)2025Source des montants 2025 : balance définitive de tous les budgets dont le SIREN est 200067106 (Communauté d'Agglomération Pays Basque), servie par data.economie.gouv.fr.
API and metadata
The same data for programs: the dataset’s metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.
Metadata (CKAN package_show format)
curl '/data/datasets/budget-communaute-d-agglomeration-pays-basque.json'
Metadata (DCAT-AP, Turtle)
Table “Synthèse par chapitre” as JSON
curl '/data/tables/d081e1e0-1035-4c94-9cd8-99046fa035d8.json'
CKAN DataStore format: the columns, then the rows.
API des balances comptables des groupements à fiscalité propre (data.economie.gouv.fr)
On the PoC’s CKAN service: /api/3/action/package_show?id=budget-communaute-d-agglomeration-pays-basque · Developer documentation