Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet
Source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com — synchronisé le 13 nov. 2026 · cette source dans la passerelle
Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par… Lire la suite
Ville d'Anglet · Service non précisé par la source
CollectionAnglet
- Fréquence non déclaréedonnées modifiées le 4 mars 2024 · fréquence déclarée : Non déclarée · contrôlé le 13 nov. 2026
- Aucun changement des données depuis plus de 24 mois
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Crédit : Ville d'Anglet
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
Ressources non copiées dans cette démonstration
- Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (table) — Table de 158 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique.
- Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (GeoJSON) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.
- Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (aperçu carte) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.
Les données à leur source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com ↗
- Enregistrements
- 158
- Producteur
- Ville d'AngletService non précisé par la source
- Dernier changement des données
- 4 mars 2024Fréquence déclarée : Non déclarée
- Synchronisé
- 13 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
À propos de ce jeu de données
Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code de l'environnement, lequel précise que ce document est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme.
Le RLPi, inscrit dans le cadre législatif de la règlementation nationale codifiée dans le code de l'environnement, poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage, tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.
Le projet de règlement local de publicité intercommunal Côte Basque Adour a été approuvé le 09 juillet 2022 par délibération du Conseil Communautaire.
- Complétude des métadonnées
- 60 / 100
Anciennes adresses
L’adresse de ce jeu sur un portail OpenDataSoft de la CAPB ou d’une commune. Elle redirige vers cette page.
https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/explore/dataset/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet/
Téléchargements
- Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (table)Table de 158 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique. · Toutes les lignes de `20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet` (anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
- Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (GeoJSON)Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique. · 158 objets · GeoJSON construit depuis l'export de anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com (mêmes lignes que la table), copié dans ce portail.
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet.json'
Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet · Documentation pour les développeurs