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Couche cartographiqueODS (migré)

Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet

Source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com — synchronisé le 13 nov. 2026 · cette source dans la passerelle

Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par… Lire la suite

Ville d'Anglet · Service non précisé par la source

CollectionAnglet

Ressources non copiées dans cette démonstration

  • Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (table) — Table de 158 lignes conservée dans le catalogue CKAN de la PoC, non copiée dans cette démonstration statique.
  • Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (GeoJSON) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.
  • Règlement local de publicité intercommunal sur la commune d'Anglet (aperçu carte) — Fichier conservé dans le catalogue CKAN de la PoC, non copié dans cette démonstration statique.

Les données à leur source : ODS (migré) — anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com ↗

Enregistrements
158
Producteur
Ville d'Anglet
Service non précisé par la source
Dernier changement des données
4 mars 2024
Fréquence déclarée : Non déclarée
Synchronisé
13 nov. 2026

Données personnellesAucune donnée personnelle

Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).

À propos de ce jeu de données

Outil de planification, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Sa procédure d'élaboration est régie par les dispositions de l'article L.581-14-1 du code de l'environnement, lequel précise que ce document est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d'urbanisme.

Le RLPi, inscrit dans le cadre législatif de la règlementation nationale codifiée dans le code de l'environnement, poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage, tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.

Le projet de règlement local de publicité intercommunal Côte Basque Adour a été approuvé le 09 juillet 2022 par délibération du Conseil Communautaire.

Complétude des métadonnées
60 / 100

Anciennes adresses

L’adresse de ce jeu sur un portail OpenDataSoft de la CAPB ou d’une commune. Elle redirige vers cette page.

  • https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/explore/dataset/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet/

Téléchargements

API et métadonnées

Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.

Métadonnées (format CKAN package_show)

/data/datasets/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet.json
curl
curl '/data/datasets/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet.json'

Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)

/data/dcat/20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet.ttl

Aussi en RDF/XML · JSON-LD

Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=20231026-rlpi_64024-21640024200014_anglet · Documentation pour les développeurs