PLUi du Pays Basque, partie A : zonage en vigueur
Source: Géoportail de l’Urbanisme (GPU) — synced on 13 Nov 2026 · this source in the gateway
Zones de la partie A du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Basque en vigueur, synchronisées depuis le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), la plateforme nationale où la Communauté d'Agglomération Pays Basque publie ses documents d'urbanisme (grille 200067106). -… Read more
Communauté d'Agglomération Pays Basque · Communauté d'Agglomération Pays Basque
CollectionsDonnées de référence de la CAPB · Hasparren
- Frequency not declareddata changed on 29 Mar 2025 · declared frequency: Not declared · checked on 13 Nov 2026· suggested frequency, from the update history: Irregular
- Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Credit: Communauté d'Agglomération Pays Basque
- No personal data
- Service: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Zones du PLUi (table)
Visualize Zones du PLUi (table)Loading rows…
- Records
- 736
- Publisher
- Communauté d'Agglomération Pays BasqueCommunauté d'Agglomération Pays Basque
- Data last changed
- 29 Mar 2025Declared frequency : Not declared
- Synced
- 13 Nov 2026
Personal dataNo personal data
Schema
About this dataset
Zones de la partie A du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Basque en vigueur, synchronisées depuis le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), la plateforme nationale où la Communauté d'Agglomération Pays Basque publie ses documents d'urbanisme (grille 200067106).
- Document : « PLUi du Pays Basque, partie A », `200067106_PLUi_20250329_A` (statut GPU `EN_VIGUEUR`), procédure du 2025-03-29 selon le nom CNIG, publié sur le GPU le 2025-04-11.
- 736 zones (N : 284, A : 238, U : 174, AUc : 36, AUs : 4) sur 13 communes, attributs au standard CNIG (libelle, libelong, typezone, idurba, datvalid, nomfic…). Le champ `insee` est vide dans la source : la colonne `communes_insee` est calculée ; 44 zones couvrent plusieurs communes.
- L'autre partie du PLUi en vigueur : partie C (`plui-pays-basque-c`).
- Règlement, PADD, OAP et procédures en liens ci-dessous ; le dossier complet (48 fichiers) est sur la fiche GPU et dans l'archive ZIP.
Communes obligées couvertes par cette partie :
- Hasparren (218 zones, jeu `plui-zonage-hasparren`)
Communes obligées non couvertes par le PLUi (document propre en vigueur sur le GPU) :
- Anglet : 64024_PLU_20241207 (PLU)
- Arcangues : 64038_PLU_20260620 (PLU)
- Ascain : 64065_PLU_20230204 (PLU)
- Bayonne : 64102_PLU_20250927 (PLU), 64102_PSMV_20260210 (PSMV)
- Biarritz : 64122_PLU_20250927 (PLU)
- Bidart : 64125_PLU_20250621 (PLU)
- Boucau : 64140_PLU_20221210 (PLU)
- Cambo-les-Bains : 64160_PLU_20251206 (PLU)
- Ciboure : 64189_PLU_20231128 (PLU)
- Hendaye : 64260_PLU_20250329 (PLU)
- Mouguerre : 64407_PLU_20230304 (PLU)
- Saint-Jean-de-Luz : 64483_PLU_20251206 (PLU)
- Saint-Pée-sur-Nivelle : 64495_PLU_20220924 (PLU)
- Saint-Pierre-d'Irube : 64496_PLU_20250621 (PLU)
- Urrugne : 64545_PLU_20251206 (PLU)
- Ustaritz : 64547_PLU_20260926 (PLU)
Versions de la partie publiées sur le GPU (les versions remplacées sont des jeux archivés) :
- `200067106_PLUi_20250329_A` : publiée le 2025-04-11 (statut GPU EN_VIGUEUR)
- `200067106_PLUi_20240615_A` : publiée le 2024-07-08, remplacée le 2025-04-11 (statut GPU ARCHIVE)
- `200067106_PLUi_20220709_A` : publiée le 2022-09-06, remplacée le 2024-07-08 (statut GPU ARCHIVE)
- `200067106_PLUi_20200222_A` : publiée le 2021-03-08, remplacée le 2022-09-06 (statut GPU ARCHIVE)
- Metadata completeness
- 70 / 100
- High-value dataset (EU)
- c_dd313021
- Version
- 200067106_PLUi_20250329_A
Version history
- `200067106_PLUi_20250329_A` : publiée le 2025-04-11 (statut GPU EN_VIGUEUR)
- `200067106_PLUi_20240615_A` : publiée le 2024-07-08, remplacée le 2025-04-11 (statut GPU ARCHIVE)
- `200067106_PLUi_20220709_A` : publiée le 2022-09-06, remplacée le 2024-07-08 (statut GPU ARCHIVE)
- `200067106_PLUi_20200222_A` : publiée le 2021-03-08, remplacée le 2022-09-06 (statut GPU ARCHIVE)
Documents
- Règlement écrit (200067106_reglement_20250329_A.pdf)Pièce « Règlements » du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A`, servie par le Géoportail de l'Urbanisme.PDFOpen
- Projet d’aménagement et de développement durables (200067106_padd_20250329_A.pdf)Pièce « Projet d’aménagement et de développement durables » du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A`, servie par le Géoportail de l'Urbanisme.PDFOpen
- OAP 1 A (200067106_orientations_amenagement_1_20250329_A.pdf)Pièce « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A`, servie par le Géoportail de l'Urbanisme.PDFOpen
- Procédure (200067106_procedure_20250329_A.pdf)Pièce « Procédures » du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A`, servie par le Géoportail de l'Urbanisme.PDFOpen
Downloads
- Zones du PLUi (table)Copy kept in this catalogue · Attributs CNIG des 736 zones du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A` (partie A), sans géométrie (la géométrie est dans le GeoJSON). `communes_insee` est calculé par l'importeur.
- Dossier complet du PLUi (archive ZIP CNIG)Archive du document d'urbanisme déposée sur le GPU (données SIG et pièces écrites).
- Zones du PLUi (GeoJSON)736 features · Les 736 zones du PLUi `200067106_PLUi_20250329_A` en GeoJSON (WGS84), copie du flux zone-urba du GPU filtrée sur le document en vigueur.
API and metadata
The same data for programs: the dataset’s metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.
Metadata (CKAN package_show format)
curl '/data/datasets/plui-pays-basque-a.json'
Table “Zones du PLUi (table)” as JSON
curl '/data/tables/92031cd9-26b5-4c3d-a34e-f7282d2c8e94.json'
CKAN DataStore format: the columns, then the rows.
API Carto GPU — zones d'urbanisme
On the PoC’s CKAN service: /api/3/action/package_show?id=plui-pays-basque-a · Developer documentation