Règlement d’aides à l’immobilier - Bénéficiaires jusqu'à 2021
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Dans le cadre de sa compétence d’aide à l’immobilier d’entreprises, la Communauté Pays Basque a mis en place un règlement d’aides à l’immobilier depuis 2018, au profit des entreprises artisanales de production, en partenariat avec le Conseil départemental des… Read more
Communauté d'Agglomération Pays Basque · Service non précisé par la source
CollectionDataEko
- Frequency not declareddata changed on 12 Sept 2022 · declared frequency: Not declared · checked on 13 Nov 2026· suggested frequency, from the update history: One-off
- No change in the data for more than 24 months
- Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Credit: Communauté d'Agglomération Pays Basque
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- Règlement d’aides à l’immobilier - Bénéficiaires jusqu'à 2021 (table) — Table of 14 rows kept in the PoC’s CKAN catalogue, not copied into this static demo.
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- Records
- 14
- Publisher
- Communauté d'Agglomération Pays BasqueService non précisé par la source
- Data last changed
- 12 Sept 2022Declared frequency : Not declared
- Synced
- 13 Nov 2026
Personal dataNo personal data
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
About this dataset
Dans le cadre de sa compétence d’aide à l’immobilier d’entreprises, la Communauté Pays Basque a mis en place un règlement d’aides à l’immobilier depuis 2018, au profit des entreprises artisanales de production, en partenariat avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Les aides visent la construction, l’extension ou la restructuration d’ateliers de productions dans trois secteurs : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production), l’hébergement de tourisme.
Les dossiers déposés sont instruits par les services de la Communauté Pays basque et du Département des Pyrénées-Atlantiques. Les plafonds d’aides étant de 200 000 euros maximum par financeur en matière de transformation agroalimentaire et de production et de service à la production, et de 50 000 euros pour les dossiers relatifs à l’’hébergement touristique.
- Metadata completeness
- 70 / 100
Former addresses
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- Règlement d’aides à l’immobilier - Bénéficiaires jusqu'à 2021 (table)Table of 14 rows kept in the PoC’s CKAN catalogue, not copied into this static demo. · Toutes les lignes de `synthese-rai-tdb` (dataeko-opendatapaysbasque.opendatasoft.com), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
API and metadata
The same data for programs: the dataset’s metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.
Metadata (CKAN package_show format)
curl '/data/datasets/synthese-rai-tdb.json'
On the PoC’s CKAN service: /api/3/action/package_show?id=synthese-rai-tdb · Developer documentation