Répertoire National des Associations - Pays Basque
Source: National copy — original on Répertoire national des associations (RNA, data.gouv.fr) — synced on 13 Nov 2026 · this source in the gateway
Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin… Read more
Communauté d'Agglomération Pays Basque · Service non précisé par la source
CollectionCambo-les-Bains
- Frequency not declareddate of last change unknown · declared frequency: Not declared · checked on 13 Nov 2026
- Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 1.0Credit: Répertoire national des associations (RNA, data.gouv.fr)
- Personal data: not assessed
- Service: Service non précisé par la source
- Publisher
- Communauté d'Agglomération Pays BasqueService non précisé par la source
- Data last changed
- —Declared frequency : Not declared
- Synced
- 13 Nov 2026
Personal dataPersonal data: not assessed
Donnée tierce non hébergée ici (lien vers la source d'origine) : non examinée.
About this dataset
Que contient le RNA ?
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.
Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.
Contenu des extractions :
- le cas échéant, le n° RNA
- le nom de l’association et son sigle
- l’objet de l’association et son objet social
- l’adresse du siège
- le cas échéant, l’adresse de gestion
- le cas échéant, le site internet de l’association
Mise en place d’une FAQ relative au RNA
En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Enrichissement
- géocodage du siège de l'association:
- ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Sur les portails OpenDataSoft du Pays Basque, ce jeu (`www.opendata-paysbasque.fr/repertoire-national-des-associations-pays-basque`, `cambo-les-bains-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/repertoire-national-des-associations-cambo-les-bains`) était une copie fédérée de données de Ministère de l'Intérieur. Ce portail ne recopie pas la donnée : il renvoie à la source d'origine, « Répertoire national des associations (RNA, data.gouv.fr) ».
- Metadata completeness
- 65 / 100
Former addresses
This dataset’s 2 addresses on the OpenDataSoft portals of the CAPB and the communes. They all redirect to this page.
https://www.opendata-paysbasque.fr/explore/dataset/repertoire-national-des-associations-pays-basque/https://cambo-les-bains-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/explore/dataset/repertoire-national-des-associations-cambo-les-bains/
API and metadata
The same data for programs: the dataset’s metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.
Metadata (CKAN package_show format)
curl '/data/datasets/repertoire-national-des-associations.json'
Metadata (DCAT-AP, Turtle)
On the PoC’s CKAN service: /api/3/action/package_show?id=repertoire-national-des-associations · Developer documentation
Links
- Répertoire national des associations (RNA, data.gouv.fr)Source d'origine (pas de copie dans ce portail).